Les actions menées de 2015 à 2017

Une mission régionale organisée autour de 6 axes

Le programme 2015 – 2017 réalisé en lien avec ADERA (70) et Gaïa (25 et 90) a permis le recensement de 99 projets d’ENR (hydraulique, éolien et solaire). Des entretiens avec les communes démarchées par des opérateurs privés (développeurs) sont conduits pour faire passer de l’information et renforcer les communes dans leurs échanges avec les opérateurs privés. Une boite à outils notamment pour la création de CIERC et d’une SCIC sont créés et un centre ressource régional amorcé.

1. Montage et coordination du programme

Mise en place des outils de coordination
Suivi interne des actions : suivi et mise à jour du planning, gestion du temps et des ressources
Coordination des acteurs et partenaires
Coordination technique des actions
Rédaction des rapports
Gestion administrative

2. Animation et sensibilisation

Co-organisation de la manifestation RALLY’NOV de 2017 dont l’objectif principal est de « valoriser les précurseurs, particuliers, chefs d’entreprises, collectivités locales, associations qui œuvrent à faire de la région un espace innovant et respectueux de son environnement ».

Pour AJENA il a s’agit de :

Essaimer l’innovation sociale dans les territoires
Encourager le travail en réseau et l’échange de pratiques sur cette question de l’innovation sociale
Animer un réseau de partenaires en créant un site internet régional dédié et en organisant un « Grand 8»: 8 rencontres, 8 départements, 8 témoignages
Organiser une remise de prix « Une mobilisation citoyenne pour valoriser l’énergie renouvelable »

Co-organisation de la journée de porte ouverte du 25 novembre 2017 à CHAMOLE l’occasion de la semaine de la Transition énergétique du 23 au 29 novembre. Dans le cadre de leurs actions de sensibilisation du grand public aux enjeux de la Transition Ecologique et Energétique la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’ADEME et la DREAL ont souhaité programmer des rendez-vous en Bourgogne-Franche-Comté.

Co-animation de la réunion de présentation du projet de sentier pédagogique du projet de CHAMOLE le 4 octobre 2017 en présence de partenaires potentiels locaux, départementaux et régionaux dont l’objectif principal était de mesurer les forces en présence pour réaliser le projet.

Pour AJENA il a s’agit de :

Communiquer l’avant-projet réalisé par l’ONF aux participants sur le projet
Poser la question de la maitrise d’ouvrage.
Co-animer et réaliser le compte rendu de la réunion

3. Emergence de projets citoyens et locaux

Près d’une centaine de projets d’ENR ont été recensés pour la plupart susceptibles d’accueillir du financement participatif et citoyen à des stades variables (phase développement, phase financement ou phase exploitation).

4. Capitalisation des outils et des méthodes

Plusieurs outils méthodologiques ont été finalisés : un kit de création d’un CIERC, un kit de création d’une SCIC ainsi qu’un diaporama de présentation.

La création d’un club d’investissement en énergie renouvelables citoyennes nécessite au moins 2 réunions :

1 réunion d’information et 1 réunion de finalisation des engagements

Mobiliser par la création de CIERC

La mobilisation financière sur le projet pilote de CHAMOLE a nécessité la mise en place d’outils de communication et d’animation spécifiques. L’ADEME et l’agence de communication Green Box dans le cadre d’une formation et d’un accompagnement personnalisé ont aidés à la définition d’une stratégie de communication adaptée à la mobilisation financière citoyenne sur le projet.

Les clubs d’investissement ayant pour vocation à constituer réseau, une « boîte à outils » est à disposition pour d’autres acteurs et projets. Cette boite constitue un appui aux volontaires pour la création de clubs et facilitera à l’avenir le déploiement de campagnes de mobilisation financière citoyenne.

Accompagner la création d’une SCIC

Sachant que d’une SCIC-SA société coopérative d’intérêt collectif de type SA a été créée dans le cadre de la mission un kit de constitution a été également constitué.

Pour rendre effective le regroupement des clubs dans la SCIC – Société Coopérative d’Intérêt Collectif – la mission a coordonné la rédaction des statuts, la constitution du capital et la recherche de personnes physiques, associations, entreprises, collectivité capables structurer les collèges. Les contrats de titres participatifs, spécificité d’une SCIC-SA ont été rédigés par l’AJENA avec le soutien de l’URSCOOP afin de rendre possible leur émission en décembre 2016. La mission a animé la 1° AG de la SCIC et travaillé à son identité. Le site internet de JURASCIC : https://jurascic.com/

Animer une réunion et présenter un projet

Un diaporama de réunion de présentation des ENR et de création d’un CIERC a été élaboré par la mission selon le déroulé suivant :

Energie dans le monde
Quelles énergies renouvelables sur le territoire ?
L’hydraulique
L’éolien
Le Photovoltaïque
Le biogaz
Le déroulement d’un projet
Les projets citoyens
Les clubs d’investisseurs
Première étape : l’AG
Deuxième étape : ouverture d’un compte bancaire

5. Mobilisation financière citoyenne

Avec plus de 35 clubs d’investissements créés dont 31 pour le Jura et 4 pour le Doubs regroupant près de 600 personnes, les associations, entreprises, et personnes physiques ont abondé au capital initial de la SCIC pour un montant de 64.000 euros environ. Parallèlement, des titres participatifs dont la spécificité est de sécuriser la rémunération de manière plus forte que les actions classiques ont été émis par la SCIC pour un montant de 400.000 euros selon un montant global de promesses d’investissements de 775.650 euros.

6. Accompagnement et suivi de projets

Participation à la mise en place de la SEM (Société d’Economie Mixte) ENR Citoyenne

Les partenaires publics et privés et/ou associatifs se sont retrouvés à partir de 2016 autour du projet de création d’une SEM Citoyenne capable de mobiliser de l’investissement pour la phase de développement de futurs projets et de finaliser l’acquisition de la première éolienne. L’AJENA y a contribué par sa participation aux réunions du Comité Technique et Financier (CTF). Site internet : http://www.sem-enr.fr/

Un important débat a porté sur le schéma d’acquisition, notamment le positionnement de la BPI (Banque Publique d’Investissement) et de la préfecture vis-à-vis des modalités d’acquisition de l’éolienne.

Conception d’un écosystème

Les partenaires publics et privés ont donc décidé fin 2016 de la création de la SEM EnR citoyenne dont la première action a visé l’achat d’une des six éoliennes pour un montant de l’ordre de 5 M€. Le montant de fonds propres de 1,4 millions € environ a été partagé entre Energie Partagée, la Région BFC, JURASCIC, les SEM régionales et d’autres entités publiques et privées. L’AJENA a participé à la conception de cet écosystème.